Objectif : Informer les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation conformément aux exigences du Référentiel National Qualité.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de participation et de fonctionnement des prestations de formation et d’accompagnement proposées par Le
prestataire. Elles s’appliquent à l’ensemble des bénéficiaires et précisent les droits et obligations réciproques entre le prestataire et les participants.
2. Informations préalables à la formation
Avant toute inscription, les bénéficiaires reçoivent une information détaillée sur la prestation : objectifs, contenu, durée, modalités pédagogiques, conditions d’accès, prérequis, tarifs et coordonnées du référent pédagogique.
3. Conditions d’accès et inscription
L’inscription devient effective après réception du bulletin d’inscription ou de la convention signée. Une convocation précisant les horaires, le lieu et les contacts utiles est transmise avant le démarrage de la prestation.
4. Déroulement de la prestation
Les prestations se déroulent selon le calendrier communiqué. Les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, mixte) sont précisées. Un émargement est requis à chaque séance.
5. Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à participer activement à la formation, à respecter les horaires et les consignes, et à adopter un comportement conforme au règlement intérieur.
Respect de la propriété intellectuelle L’ensemble des supports, contenus, outils pédagogiques, textes, images, et documents remis ou diffusés au cours de la formation demeurent la propriété exclusive de l’organisme de formation. Toute reproduction, transmission ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
6. Engagements du prestataire
Le prestataire s’engage à dispenser les prestations conformément au programme validé, avec des intervenants qualifiés et des moyens adaptés (locaux, outils pédagogiques, équipements informatiques).
Certaines formations sont coanimées par un binôme de formateurs issus de deux organismes distincts, afin de garantir la complémentarité des expertises et d’enrichir la qualité pédagogique de la prestation.
7. Accessibilité et adaptation (PSH)
Le prestataire s’engage veille à l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap évalue les besoins de compensation et propose les aménagements nécessaires.
8. Modalités d’évaluation et de suivi
Chaque prestation inclut une évaluation des acquis à l’entrée et à la sortie, ainsi qu’une évaluation de satisfaction à chaud et, le cas échéant, à froid.
9. Traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement à des fins de gestion administrative, commerciale et pédagogique des formations.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique auprès du Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse : [email DPO] ou par téléphone au [numéro].
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit au référent qualité. En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à un médiateur inscrit auprès de la Cour d’appel de Bastia.
11. Acceptation des conditions
La participation à une prestation de formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles sont disponibles sur demande et annexées à la convention ou au livret d’accueil.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le stagiaire particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation, par courrier ou email. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.
12. Conformité Qualiopi – Rappel des exigences
Conformément au Critère 3 – Indicateur 9 du Référentiel National Qualité, le prestataire informe les bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation. Les preuves attendues incluent : CGU, livret d’accueil, convocation, règlement intérieur, modalités d’accès et de suivi.